Commandes:
Toute prestation accomplie par la société ARPM-France implique l’adhésion sans réserves par l’acheteur aux présentes conditions. Toute commande doit être obligatoirement rédigée sur un bon à en-tête. Les commandes verbales ne seront prises en considération qu’après réception d’une confirmation écrite (réservation d’articles maximum 5 jours ouvrables).
Prix:
Les prix et renseignements portés sur les éventuels catalogues, prospectus, tarifs et propositions n’engagent pas ARPM-France qui se réserve de les modifier à tout moment en fonction des variations de toute nature, et sans que cette liste soit limitative, changement des droits de douanes, du cours des devises, des prix et conditions de vente des fournisseurs et de la législation en matière de prix. Le matériel livré par ARPM-France est toujours facturé au prix en vigueur au jour de la livraison, en Euros hors taxes, départ MONTPELLIER, et hors charges, frais divers et taxes dus pour le recyclage des appareils. Les marchandises sortant de nos locaux ne sont pas assurées, le client devant prendre ses dispositions auprès de son assureur et/ou avec son transporteur.
Tous nos caissons sont fabriqués sur mesures et livrés SANS homologation ATP ou FRAX. Le client s’engage s’il en a besoin de à faire homologuer son caisson lui même et à ses frais
Tous nos caissons sont fabriqués sur mesures et livrés SANS homologation ATP ou FRAX. Le client s’engage s’il en a besoin de à faire homologuer son caisson lui même et à ses frais.
Paiement et conditions:
Dans tous les cas de commande un acompte égal à 50% du montant HT doit être versé, le solde à l’enlèvement ou au départ de notre magasin ou atelier. Règlement en espèces, virement ou chèque. Aucun escompte pour paiement au comptant ne sera appliqué. Nos prix sont fermes et valables 10 jours après commande. Dans le cas de commande de plusieurs caissons ou appareils, l’acheteur sera mis en relation directe avec notre service commercial et/ou la direction.
Garantie:
Tout notre matériel est garanti 1 an ( sauf mention particulière sur votre facture) pièces et main d’œuvre
garantie pièces tous pays, garantie main d’œuvre France métropole
Avec notre accord, les caissons ou groupes frigorifiques défectueux sont pris en charge pour réparation ou remplacement ou modification s’il y a lieu par nos soins DANS NOTRE ATELIER de LAVERUNE.
Le matériel doit nous être retourné bien emballé et protégé à la charge du client.
Lors du transport retour à l’atelier, les chocs, rayures, casse sont à la charge et responsabilité du client. Dans ce cas, un devis de réparation suite à un sinistre de transport sera établi.
Toute intervention et/ou modification effectuée sur nos caissons, vitrines, remorques, etc. par un tiers annule la garantie.
Les frais de transport à l’enlèvement chez le client et le renvoi au client sont à la charge de ce dernier.
Tous nos caissons frigorifiques sont testés avant expédition: Fonctionnement du groupe frigorifique et température.
Dans le cas d’un défaut de fonctionnement ou de température constaté par le client, le matériel qui nous sera retourné sera à nouveau testé et selon le cas réparé par nos soins.
Dans le cas de litige, nous pourrons faire constater le matériel par un expert ou huissier de justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Montpellier 34000 France sont compétents
Délai de fabrication et livraison:
Le délai de fabrication et livraison est en générale convenu d’un commun accord à titre indicatif
ARPM FRANCE n’est pas tenu responsable des pertes d’exploitation, manque à gagner, frais de location de matériel ou véhicule,
Salaires du personnel ou toute autre gêne qui seraient dues à un retard de livraison de notre part.
Modifications sur mesures:
En acceptant les conditions générales de vente, vous renoncez à tout recours envers ARPM-France dans les cas :
- D’erreur de dimensions de la part du client
- De ne pas avoir pris les mesures pour contrôle
- De mauvaise appréciation des dimensions, du volume et/ou poids du (des) produit(s) demandé(s).
Dans tous les cas de demande de retour de commande à l’entreprise ARPM-France , le client devra prendre à sa charge les frais de transport du retour chez ARPM-France et du renvoi à l’adresse figurant sur la facture ou facture pro-forma qui lui a été délivrée. La marchandise devra ainsi être emballée soigneusement dans son emballage de livraison. Le retour de la marchandise ne sera pas couvert par l’assurance du transporteur. Le client doit tout mettre en œuvre pour assurer une très bonne protection de la marchandise. Les éventuels retours pour la transformation des dimensions doivent se faire avec l’accord de ARPM-France et restent à la charge du client. Un devis sera alors établi. Le délai de transformation ou de nouvelle fabrication sera indiqué sur le devis.
Retard de paiement et clause résolutoire:
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à ARPM-France une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Le taux retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ARPM-France.
Réserve de propriété:
Conformément aux dispositions des lois en vigueur, notre société se réserve la propriété de l’ensemble des livraisons effectuées, même constituant des ventes distinctes, jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Les risques, notamment en cas de perte, de vol, de destruction ou durant le transport, sont à la charge de l’acheteur. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Montpellier sont compétents.
Nos conditions générales de ventes (CGV) sont modifiables à tout moment sans préavis.
